Dernière mise à jour : 28/08/2007

Conditions Générales de Vente

Préambule

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Article 2 : Acceptation des conditions

Article 3 : Tarifs

Article 4 : Produits

Article 4.1 : Description

Article 4.2 : disponibilité

Article 4.3 : Colisage / échantillonnage

Article5 : Traitement des commandes

Article 5.1 : délai de préparation

Article 6 : Livraisons

6.1 Règles générales

6.2 Zone de livraison

6.3 Frais de livraison

6.4 Délais de livraison

6.5 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

6.6 Caractéristiques de la livraison par Chronopost

Article 7 : Disponibilité des produits

Article 8 : Suivi de commande

Article 9 : Droit de rétractation

Article 10 : Procédure de retour

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Article 12 : Défaut de paiement

Article 13 : Paiement sécurisé – Contrôle anti-fraudes

Article 14 : Analyse des commandes (Détection de la fraude)

Article 15 : Dispositions informatique et libertés

Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente

Préambule : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

Société International Discount Développement

12 rue charles tellier 13014 Marseille

Tel : 08 92 702 605 (0,34€ / min)

Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 491 560 819 ci-après dénommée « IDD »

au capital de 1500€, numéro de TVA intracommunautaire FR 05 49 15 60 819.

 Et, d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « AllezDiscount» visible à l’adresse :

http://www.allezdiscount.com

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «allezdiscount.com » par la société IDD.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.allezdiscount.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.allezdiscount.com Allezdiscount.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre allezdiscount.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 : Tarifs Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’AllezDiscount sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués TTC. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AllezDiscount.

AllezDiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de la validation bancaire de votre commande.

AllezDiscount.com garantie la validité des prix durant la journée en cours de 0 à 24h.

Article 4 : Produits Article 4.1 : Description Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Toute remarque sera prise en compte. Envoyez un mail à : contact@allezdiscount.com

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de allez discount ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par allezdiscount.com à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par allezdiscount.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4.2 : Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dès la validation de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans un délai de 1 à 2 jours. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à rembourser le Client du ou des produits manquants. En cas de rupture de stock, nous vous expédierons le reste de la commande plus tard.

Article 4.3 : Colisage / échantillonnage Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons et/ou messages promotionnels.

Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Client à ce sujet.

Article 5 : Traitement des commandes Article 5.1 : Délai de préparation Les commandes sont traitées dans les 48 heures après validation de celles-ci, sauf cas de force majeur. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le dépassement du délais de livraison, au delà de 30 jours pourra donner lieu à l'annulation de la commande.

En période d’inventaire, les délais de préparation peuvent faire l’objet de modifications.

Article 6 : Livraisons 6.1 Règles générales Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Allezdiscount.com se réserve le droit de fractionner les livraisons, le cas échéant, votre commande sera expédiée en plusieurs fois sans frais supplémentaires.

6.2 Zone de livraison Les produits achetés sur Allezdiscount.com  ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM.

Pour des raisons de suivi des colis, nous n’effectuons pas d’envoi en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou autres locaux des armées ou boîtes postales.

6.3 Frais de livraison

Les frais de port sont fixes quels que soit le nombre d'articles commandés.



Le tarif des frais de port est communiqué dans l'article 5 ci dessus.

Dans le cas d'un retour de votre colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bat, société etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

6.4 Délais de livraison Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

1. Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
   
2. Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés


3. Pour les ventes privées : 2 à 21 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le dépassement du délais de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

En période d’inventaire, les délais de livraison peuvent faire l’objet de modifications.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp Le numéro attribué à votre colis vous est transmis par email dès son départ.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler  à AllezDiscount.com par écrit afin de permettre à AllezDiscount de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à partir de l'ouverture de l'enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, AllezDiscount procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 4.2.

6.5 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai de quinze jours.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à AllezDiscount.com

6.6 Caractéristiques de la livraison par Chronopost Le Client est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à AllezDiscount.

Article 7 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser le produit sous forme d’avoir ou de remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat. Nous expédions le reste de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Article 8 : Suivi de commande

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client allezdiscount.com en entrant votre email et votre mot de passe.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.

Article 10 : Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour prévenir AllezDiscount.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.

Au-delà de ce délai, aucune demande ne sera acceptée quel qu’en soit le motif.

Afin d'améliorer les conditions de retours, nous vous conseillons d'appeler au 0892 702 605 notre service clientelle. Notre équipe est à votre écoute au 08 92 702 605 du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 10hà 17h00.

Une fois la demande de retour acceptée par AllezDiscount, le Client dispose de 7 jours pour retourner le ou les articles. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, AllezDiscount.com sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.

Adresse de retour :

ALLEZDISCOUNT.COM/ IDD
12 rue Charles Tellier
13014 MARSEILLE

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client. Il seront à la charge d’AllezDiscount.com en cas d'erreur dans le contenu des produits livrés de notre part, pour un montant maximum de 6.00 € TTC.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.



Dans le cas d’un retour d’un article abîmés, endommagés ou salis par le client, les frais de renvois de l’article seront facturés au client.

Si le client ne réclame pas l’article article abîmés, endommagés ou salis par le client dans les 30 jours suivant la réception de cet article, le ou les articles reçus seront détruits.

Les sous vêtements, boxers et maillots de bain déjà portés ne seront ni repris ni échangés.

Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement sur le compte de la carte bancaire ayant été utilisée lors de votre achat, correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Attention :

Sans précision de votre part un bon d'achat sera émis par défaut.

Une fois émis, le bon d'achat ne peut être échangé contre un remboursement.

En aucun cas nous n'effectuons de remboursement d'un bon d'achat.

Article 11 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de allezdiscount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par AllezDiscount.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 12 : Défaut de paiement AllezDiscount.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. AllezDiscount.com se réserve le droit de refuser une commande si les renseignements fournis par le client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulée sans que AllezDiscount.com n'ai à se justifier.

Article 13 : Paiement sécurisé – Contrôle anti fraudes Le service de paiement sécurisé de AllezDiscount.com est assuré par le Citelis du Crédit Mutuel. Les coordonnées de votre carte de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de AllezDiscount.com n’a accès à ces coordonnées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.

AllezDiscount.com, a souscrit à l’assurance FIANET contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur Internet.

En collaboration avec FIANET, AllezDiscount contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs.

Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaire au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…).

Dans le cas d'une demande de justificatif de FIANET, sans réponse, ou en cas de refus de fournir les justificatifs de la part du client dans un délai de 7 jours à partir de la date de commande, allezdiscount.com annulera la commande sans avoir à se justifier.

Pour se faire rembourser, le client devra contacter par téléphone le service client Allezdiscount.com au 08 92 70 26 05. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande du client, et sur la base du montant TTC de la commande.

Article 14 : Analyse des commandes (Détection de la fraude) « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur ALLEZDISCOUNT.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parALLEZDISCOUNT.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et ALLEZDISCOUNT.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 89615015 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.

Article 15 : Dispositions informatique et libertés A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).

Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de Marseille sera compétent à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions seront soumises au droit français.

COORDONEES DE ALLEZDISCOUNT.COM :

Adresse :

Retours:

International Discount Développement/AllezDiscount.com

12 rue charles tellier

13014 Marseille

Siege social:

International Discount Développement/

AllezDiscount.com

12 rue charles tellier

13014 Marseille



Renseignements : 08.92.702.605 (0.34 €/mn)